Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre :

• la société KALYVA,  immatriculée au RCS Pontoise,

et

• toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée désignée ci-après « Client » ,

dans le cadre d’une commande de produits, dénommés ci-après « Produits » effectuée sur la boutique en ligne www.kalyva-shop.com désignée ci-après « Site ».

 

Toute commande effectuée sur le Site implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par KALYVA et dans ce cas, les conditions en vigueur seront celles correspondant à la date de la commande du Client.

 

Clause n° 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

KALYVA ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

KALYVA se réserve le droit de modifier les produits proposés sur le Site.

Chaque produit est décrit sur sa page de référence avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles. 

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Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros (€) et calculés hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

 

Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. 

 

KALYVA s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

 

Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Ils seront communiqués avant de confirmer la commande.

Les articles soldés, en promotions ou bénéficiant d'un code promo ne sont ni échangeables, ni remboursables.

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Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

 

Lors de l'enregistrement de la commande, le Client devra verser l’intégralité du montant global de la facture. Les commandes sont traitées uniquement à réception du paiement en totalité. En cas de refus d’un paiement, la commande annulée et le Client sera informé dans les meilleurs délais.

 

Clause n° 4 : Commandes

Pour commander sur le Site, le Client devra :

• créer un compte,

• ajouter des produits à son panier,

• renseigner une adresse postale valide, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande,

• accepter les Conditions Générales de Vente de www.kalyva-shop.com». En cochant cette case, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

 

L’ensemble des informations fournies et la confirmation l’acceptation de la commande par KALYVA constituera preuve de la transaction et donc un contrat de vente à distance entre KALYVA et le Client.

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Toute erreur de saisie de la part du Client pouvant engendrer des frais de réexpédition seront à sa charge et la commande restera maintenue.

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La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

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Si l’un des Produits achetés par le Client n’est plus disponible, KALYVA s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et remboursée.

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KALYVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

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Clause n° 5 : Livraison et réclamations

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise au Client ;

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en point de retrait physique à l'attention du Client ;

• soit par l’envoi via le transporteur Mondial Relay à l’adresse indiquée par le client après la confirmation de commande.

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Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

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Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le Client.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 72h suivant la livraison, par courriel photos à l'appui à kalyva95@gmail.com.

 

En cas de perte du colis Mondial Relay, le Client doit effectuer une réclamation auprès de Mondial Relay s’il constate un retard important ou perte de sa commande. Aucun renvoi de commande ou remboursement ne pourra être effectué par KALYVA.

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Clause n° 6 : Droit de rétractation

L'article L221-18 du code de la Consommation stipule que le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

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Le Client notifie à KALYVA sa décision de rétractation exprimée sans ambiguïté à l'adresse kalyva95@gmail.com.

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Après avoir exercé son droit à la rétractation, le Client sera remboursé de la totalité du montant qu'il a versé pour ce bien, ainsi que des frais de livraison, « sans retard injustifié, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter » précise l'article L221-24 du code de la Consommation. Le remboursement sera effectué par le même type de paiement que le Client a utilisé lors de l'achat, sauf s'il donne son accord pour être remboursé par un autre moyen de paiement n'occasionnant pas de frais supplémentaire pour lui.

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Clause n°7 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

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KALYVA rembourse le Client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 

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La demande de remboursement doit s’effectuer par email à kalyva95@gmail.com.

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Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

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Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

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Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de KALYVA.

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Clause n°8 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de KALYVA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Clause n°9 : Collecte de données personnelles

KALYVA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que KALYVA adresse au Client.

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit auprès de KALYVA par mail à l’adresse suivante : kalyva95@gmail.com.

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Clause n°10 : Archivage preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, KALYVA archive les bons de commandes et les factures.

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Nous collectons et traitons des données à caractère personnel comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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